Pour une Charte du système des Nations Unies

La clé de voûte du droit international est la Charte des Nations unies. Il n'y a jamais eu d'instrument supérieur juridiquement. On a donc cherché dans ce cadre à équilibrer les relations entre l'ONU et les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale, FMI), puis l'OMC, plus libérales sur le plan économique. Mais chaque tentative a échoué, parce que la Charte des Nations unies ne concerne vraiment que l'ONU elle-même. Depuis que les institutions de Bretton Woods ont été créées, en 1944, soit avant l'ONU, elles ont fait valoir leur indépendance. L'OMC a suivi leur exemple pour l'obtenir dès sa création, en 1995. Elles ont d'autant plus revendiqué cette indépendance que le principal partenaire de ces institutions aux Nations unies est le Conseil économique et social, un sous-organe de l'ONU, ce qui peut paraître humiliant. D'une façon générale, les Etats ont juxtaposé les institutions internationales, sans grand souci de cohérence, en considérant probablement que leur intérêt était de « diviser pour mieux régner ».

Une réforme réussie passerait par la validation de l'autonomie – mais non de l'indépendance - de chaque membre de la famille des Nations unies, et la création d'un nouvel instrument juridique supérieur à toutes les institutions ; lequel obtiendrait une sujétion à des principes communs. Une charte du système des Nations unies définirait ces normes communes, établissant que le travail, le développement, l'environnement, la santé doivent être placés au même niveau que le commerce et la stabilité financière, ce qui constituerait une avancée.

La Charte se poursuivrait par des articles relatifs aux missions de chaque organisation internationale, qui reprendraient les textes originaux de chacune de ces institutions tout en leur faisant prendre en compte les normes qui viennent d'être mentionnées. Il ne s'agirait pas de réécrire ces textes, ce qui se heurterait à trop de résistances, mais de les compléter, voire de les infléchir.

Ces articles aborderaient également la question des rapports entre chacune des institutions. Certes, il existe d'ores et déjà des accords qui ont été passés entre chaque institution et l'ONU, et qui sont révisables, mais une révision séparée de chacun de ces accords se ferait sans vision d'ensemble, sans principes communs ni mécanismes cohérents.

La rédaction d'un texte général ferait d'autant plus ressentir les manques qui existent, tels qu'une Organisation internationale de l'environnement dont on attend encore la création, ou bien un Conseil de sécurité économique, qui pourrait comprendre les membres du G20 et quelques autres, non permanents, mais élus. S'il comprenait vingt-cinq membres, par exemple, un Conseil de sécurité économique resterait plus gouvernable que l'actuel Conseil économique et social, qui en comprend cinquante-quatre.

La nécessité de réguler la mondialisation apparaît aussi évidente que l'idée de créer, à l'échelon européen, une constitution européenne, pour dire qui fait quoi, comment et pourquoi. La méthode pour créer un tel instrument pourrait s'inspirer de celle suivie pour le traité de l'Union européenne, en se donnant du temps, en ne remettant pas en cause le rôle des Etats, qui auraient un rôle directeur dans la conférence internationale établissant une charte du système des Nations unies, mais en tenant également compte des parlements et de la société civile (ONG, syndicats, organisations professionnelles). Au rythme actuel des réformes de l'ONU, il faudrait plus de patience encore que pour les institutions européennes, mais le temps est bien souvent le seul allié des organisations internationales…

André Urban